MENTIONS LEGALS

Le présent site www.autokle.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par : Autokle Ci-après dénommée « AUTOKLE » ou « le Professionnel), entreprise individuel, enregistre sous le numéro 944886159 avec siège social situé au 6bis Boulevard Berthelot bureau 3 , 34070 Montpellier. Le mail de contact est contact@autokle.com. Le directeur de la publication est Hicham Bourhaoufala.

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street

Larnaca 6023

Cyprus

AUTOKLE propose notamment :

- la vente de clés, cartes, télécommandes, boîtiers et accessoires automobiles,

- la reproduction et la programmation de clés et télécommandes,

- la réparation de clés, télécommandes et cartes mains libres,

- des prestations de dépannage et des interventions sur site, selon la zone et la faisabilité technique.

La disponibilité, la compatibilité et la faisabilité d’une prestation peuvent nécessiter la vérification de la référence du produit, du véhicule, du matériel d’origine et, lorsque cela est nécessaire, de l’identité ou de l’autorisation du demandeur.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, fiches produits, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AUTOKLE ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la [Politique de confidentialité].

Les informations relatives aux cookies et traceurs sont présentées dans la [Politique de cookies].

Conditions de vente

Les ventes de produits et prestations sont soumises aux [Conditions générales de vente].

Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à AUTOKLE, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

[Nom du médiateur]

[Adresse]

[Site internet]

Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AUTOKLE avant de pouvoir, lorsque les conditions sont réunies, recourir à la médiation de la consommation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, ci-après « CGV », régissent les relations entre AUTOKLE et toute personne effectuant un achat ou sollicitant une prestation par l'intermédiaire du site internet, par téléphone, par WhatsApp, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par AUTOKLE.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AUTOKLE propose :

• la vente de clés automobiles ,

• la vente de cartes et télécommandes automobiles ,

• la vente de coques et boîtiers de clés ,

• la vente de composants et accessoires liés aux clés automobiles ,

• la reproduction de clés automobiles ,

• la programmation et le codage de clés et télécommandes, lorsque cette prestation est proposée et techniquement possible ,

• la réparation de clés automobiles ,

• la réparation de télécommandes ,

• la réparation de cartes mains libres ,

• le remplacement de certains éléments de clés ,

• les prestations de dépannage automobile liées aux clés et systèmes d'accès, selon la zone d'intervention et les possibilités techniques.

Les prestations peuvent être réalisées en atelier, à distance par correspondance ou sur site, selon la nature de l'intervention.

Certaines prestations sont soumises à une vérification préalable de compatibilité, de faisabilité technique et, lorsque cela est nécessaire, de la qualité du demandeur à solliciter l'intervention.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes et prestations effectuées auprès d'AUTOKLE par des consommateurs et, lorsque cela est applicable, par des clients professionnels.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion de la prestation.

3. Produits et prestations proposés

AUTOKLE propose différents produits et services destinés aux véhicules automobiles.

Les produits peuvent notamment comprendre : clés automobiles, cartes de démarrage, télécommandes, coques et boîtiers, lames de clés, composants électroniques, accessoires et éléments de remplacement.

Les prestations peuvent notamment comprendre : reproduction de clé, programmation, réparation électronique, réparation de télécommande, remplacement de coque ou boîtier, remplacement de boutons, remplacement ou réparation de certains éléments, dépannage et assistance liés aux clés automobiles.

La description du produit ou du service présenté sur le site précise, lorsque cela est nécessaire, les éléments inclus et non inclus.

Lorsqu'un produit est vendu sans électronique, sans transpondeur, sans pile, sans lame ou sans programmation, cette information est précisée sur la fiche produit.

4. Compatibilité des clés et produits automobiles

La compatibilité d'une clé, d'une carte, d'une télécommande, d'une coque ou d'un composant dépend notamment :de la marque du véhicule, du modèle, de l'année, de la version du véhicule, de la référence de la clé, de la référence électronique, du type de système antidémarrage, de la fréquence de la télécommande, de la configuration électronique, et, selon les cas, de la référence constructrice.

La seule apparence extérieure d'une clé ne permet pas toujours de déterminer sa compatibilité.

Avant une commande nécessitant une programmation ou une intervention technique, AUTOKLE peut demander au client des photographies de la clé, de la carte, de la télécommande, de l'étiquette ou de certaines références.

AUTOKLE peut refuser ou suspendre une prestation lorsque la compatibilité ne peut pas être suffisamment établie.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

5. Vérification de la propriété ou de l'autorisation

Compte tenu de la nature des prestations proposées et de leur lien avec les systèmes d'accès et de démarrage des véhicules, AUTOKLE peut demander au client de justifier qu'il est propriétaire du véhicule ou qu'il est dûment autorisé à demander l'intervention.

Selon la situation, peuvent notamment être demandés : justificatif d’identité, certificat d’immatriculation, justificatif de propriété ou d’utilisation, informations concernant le véhicule, tout document permettant de vérifier la légitimité de la demande.

AUTOKLE se réserve le droit de refuser une commande ou une intervention lorsque les éléments fournis ne permettent pas de vérifier suffisamment la légitimité de la demande.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé au titre d'une prestation qui n'a pas été exécutée en raison de l'absence des justificatifs nécessaires, sous réserve des règles légalement applicables à la situation concernée.

6. Commande

Le client sélectionne le produit ou le service qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes indiquées sur le site.

Avant validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La commande devient définitive après :

1. validation de la commande ,

2. acceptation des présentes CGV ,

3. validation du paiement lorsque celui-ci est requis ,

4. confirmation de la commande par AUTOKLE.

AUTOKLE adresse au client une confirmation de commande par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

7. Commandes nécessitant une vérification préalable

Certaines prestations ne peuvent pas être commandées directement sans analyse préalable.

C'est notamment le cas lorsqu'une prestation nécessite : une vérification de compatibilité, une analyse de panne, une programmation, une intervention sur une clé existante, l'envoi d'une clé ou d'une carte à l'atelier, une intervention de dépannage, une intervention sur un véhicule immobilisé.

Dans ce cas, AUTOKLE peut établir un devis ou une proposition personnalisée.

La prestation ne commence qu'après acceptation du devis ou de la proposition par le client et, lorsque cela est prévu, après règlement.

8. Diagnostic et faisabilité technique

Certaines réparations et programmations dépendent de l'état réel du matériel reçu.

Une analyse préalable à partir de photographies ou d'informations communiquées par le client peut permettre une première estimation, mais ne constitue pas nécessairement un diagnostic définitif.

Après réception d'une clé, d'une carte ou d'une télécommande, AUTOKLE peut constater que : la réparation est possible, la réparation est possible avec remplacement d'un ou plusieurs composants, la réparation n'est techniquement pas possible, le matériel est trop endommagé pour être réparé, une autre solution doit être proposée.

Lorsque la situation nécessite une prestation supplémentaire non prévue initialement, celle-ci peut faire l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du client.

9. Réparation de clés automobiles

AUTOKLE peut proposer la réparation de différents éléments, notamment : boutons de télécommande, microswitches , boîtiers et coques ,lames, circuits électroniques, composants électroniques, cartes mains libres, télécommandes.

La réparation est réalisée dans la mesure où l'état du matériel et sa configuration technique le permettent.

AUTOKLE ne garantit pas qu'une réparation sera techniquement possible avant l'examen du matériel.

Lorsqu'une réparation n'est pas possible, le client est informé de la situation et, selon le cas, une solution alternative peut être proposée.

10. Envoi de clés, cartes et télécommandes

Lorsque la prestation nécessite l'envoi d'un matériel à AUTOKLE, le client doit respecter les instructions d'expédition communiquées par le Professionnel.

Le client doit utiliser un emballage permettant de protéger correctement la clé, la carte ou la télécommande pendant le transport.

Il est recommandé d'utiliser un envoi suivi ou recommandé et de conserver la preuve de dépôt.

AUTOKLE ne peut être tenue responsable d'un dommage ou d'une perte intervenant pendant le transport lorsque celui-ci est organisé par le client, sous réserve des règles légales applicables.

Le client ne doit pas envoyer son matériel avant d'avoir reçu les instructions nécessaires lorsque celles-ci sont exigées pour la prestation.

11. Programmation et reproduction de clés

Les prestations de reproduction et de programmation sont réalisées uniquement lorsque les conditions techniques nécessaires sont réunies.

La programmation peut dépendre notamment : du véhicule, de la version électronique, du système antidémarrage , de la référence de la clé , des informations disponibles , de l'état du véhicule ou du matériel transmis.

Une prestation de programmation n'implique pas automatiquement que tous les véhicules d'une même marque soient compatibles.

AUTOKLE informe le client, avant intervention lorsque cela est possible, des conditions particulières applicables.

12. Dépannage automobile

AUTOKLE peut proposer des interventions de dépannage liées aux clés automobiles, notamment en cas de :clé perdue, clé cassée, clé verrouillée dans le véhicule, problème de télécommande, problème de clé, problème d'accès au véhicule.

La disponibilité d'une intervention dépend notamment : de la localisation du véhicule, de la nature de la panne, du modèle du véhicule, de l'accessibilité du véhicule, des moyens techniques nécessaires, de la disponibilité d'un intervenant.

Une demande d'intervention ne constitue donc pas une garantie d'intervention immédiate.

Le tarif de l'intervention est communiqué avant l'intervention lorsque cela est possible.

13. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque la TVA est applicable, les prix sont indiqués TTC, sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment : livraison, retour, déplacement, pièces supplémentaires, prestation complémentaire.

Les prix sont indiqués au client avant leur facturation lorsqu'ils ne sont pas déjà compris dans le prix affiché.

14. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site.

La commande peut être traitée uniquement après validation du paiement lorsque celui-ci est exigé avant l'exécution.

AUTOKLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas : de paiement refusé, de paiement non reçu, de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, ou de toute anomalie concernant la commande.

15. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande ou sur la fiche produit lorsqu'ils sont disponibles.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter AUTOKLE afin qu'une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

16. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance. Pour un produit, ce délai court en principe à compter de sa réception, pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être effectuée par e-mail ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter.

Adresse de rétractation

AUTOKLE – Service client
6bis Boulevard Berthelot bureau 3

34000 Montpellier

E-mail : contact@autokle.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.

17. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certaines prestations ou ventes peuvent être exclues du droit de rétractation.

Cela peut notamment concerner :

Prestations entièrement exécutées

Une prestation de service entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation n'est plus rétractable lorsque son exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur et que celui-ci a reconnu la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Produits personnalisés

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.

Dépannage ou réparation urgente

Certaines prestations de réparation ou d'entretien réalisées en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicitées par celui-ci sont également concernées par une exception légale, dans les limites prévues par le Code de la consommation.

Les exclusions ne s'appliquent que lorsqu'elles correspondent effectivement aux conditions prévues par la loi.

18. Exécution d'une prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsqu'une prestation de service doit commencer avant la fin du délai légal de rétractation, AUTOKLE recueille, lorsque la loi l'exige, la demande expresse du client.

Le client est informé que si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

19. Retour des produits après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Sauf prise en charge par AUTOKLE ou disposition contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le client doit prendre soin du produit pendant la période de rétractation. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

20. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, AUTOKLE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle AUTOKLE est informée de la décision de rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

21. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment : la garantie légale de conformité , la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique notamment aux biens neufs, d'occasion et reconditionnés vendus par un professionnel à un consommateur. Le délai pour agir est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Ces garanties s'exercent dans les conditions prévues par la législation française.

Elles ne couvrent notamment pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une intervention non autorisée, d'une modification du produit ou d'une détérioration imputable au client, lorsque ces circonstances sont à l'origine du défaut.

Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par AUTOKLE.

22. Cas particulier des clés et composants automobiles

Pour les produits automobiles comportant des composants électroniques, la garantie ne saurait être étendue aux dommages résultant notamment : d'une mauvaise manipulation, d'un montage incorrect, d'une inversion ou mauvaise installation des composants, d'une intervention électronique réalisée par un tiers, d'une immersion ou exposition à un liquide, d'un choc ou dommage mécanique , d'une utilisation non conforme, d'une programmation ou modification réalisée par une personne non autorisée.

Ces exclusions ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de supprimer ou limiter les garanties légales auxquelles le consommateur peut prétendre lorsque leurs conditions sont réunies.

23. Produits nécessitant une programmation

Lorsqu'un produit est vendu sans programmation, cette information est clairement indiquée sur la fiche produit.

L'achat d'une clé, d'une carte ou d'une télécommande ne signifie pas automatiquement que celle-ci est programmée pour le véhicule du client.

Lorsque la programmation est nécessaire, elle peut être proposée comme prestation distincte ou être incluse uniquement lorsque cela est expressément indiqué dans l'offre.

24. Responsabilité

AUTOKLE met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des commandes et prestations.

Toutefois, AUTOKLE ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant notamment : d'informations erronées fournies par le client, d'une incompatibilité non signalée, d'une mauvaise utilisation du produit, d'une intervention réalisée par un tiers, d'un défaut préexistant du véhicule, d'un défaut électronique préexistant, d'une panne du véhicule indépendante de la prestation, d'un retard imputable au transporteur, d'un événement de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour objet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

25. Réclamation

En cas de difficulté, le client doit en premier lieu contacter AUTOKLE afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

AUTOKLE – Service client
6bis Boulevard Berthelot bureau 3

34000 Montpellier

E-mail : contact@autokle.com

Le client est invité à communiquer : son nom , son numéro de commande , la date de commande , la référence du produit ou de la prestation , une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.

26. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AUTOKLE et en l'absence de solution satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable.

Médiateur de la consommation désigné par AUTOKLE :

Nom : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

27. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre d'une commande, d'une demande de devis ou d'une prestation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives : à la collecte des données, aux finalités du traitement, à la durée de conservation, aux droits du client, aux destinataires des données, aux cookies et traceurs ,

Les Donnes personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

28. Propriété intellectuelle

Le site internet, sa structure, son contenu, ses textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d'AUTOKLE, il est interdit de : reproduire les contenus du site , copier les textes , reproduire les photographies, utiliser le logo AUTOKLE, modifier ou exploiter les éléments graphiques, revendre ou republier les contenus, utiliser les contenus à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

29. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

AUTOKLE ne contrôle pas nécessairement le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement qu'AUTOKLE approuve ou recommande son contenu.

30. Disponibilité du site

AUTOKLE s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et la disponibilité de ses services.

Toutefois, le site peut temporairement être inaccessible notamment en raison : d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de défaillances du réseau, d'événements indépendants de la volonté d'AUTOKLE.

AUTOKLE ne garantit pas que le site sera accessible de manière permanente ou sans interruption.

31. Force majeure

AUTOKLE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements échappant raisonnablement au contrôle du Professionnel et empêchant l'exécution normale de ses obligations.

32. Modification des CGV

AUTOKLE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment : d'une évolution de la réglementation, d'une évolution des services, d'une évolution du fonctionnement du site, de modifications commerciales ou techniques.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

33. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu'un litige oppose AUTOKLE à un consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur demeurent applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

34. Formulaire type de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :
AUTOKLE – Service client
6bis Boulevard Berthelot bureau 3

34000 Montpellier

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur :

Produit / prestation : __________________________

Numéro de commande : __________________________

Commandé le : _________________________________

Reçu le : ______________________________________

Nom du consommateur : _________________________

Adresse du consommateur : ______________________

Date : _________________________________________

Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur papier)

35. Contact

Pour toute question concernant une commande, une compatibilité, une réparation, une reproduction ou un dépannage :

AUTOKLE

📧 E-mail : contact@autokle.com
📞 Téléphone : 07 44 96 00 85